Jean-Jacques Urvoas

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Il est député  PS,  ayant  publié  un  rapport  en  2013  avec  Patrice  Verchère  sur  les  services  de renseignement. Il est également ministre de la Justice et garde des sceaux depuis le 27 janvier 2016. C’est le rédacteur de la loi sur le renseignement.

En 2015,  il est rapporteur du projet de  loi relatif  au renseignement dont  le principe  a été décidé par le Président de la République à l’occasion d’un conseil national du renseignement tenu en juillet 2014. Le  14  mai  2013,  il  publie  un  rapport  concernant  le  cadre  juridique  des  activités  de renseignement, dans lequel il pose les bases du futur projet de loi. Il travaille sur ce rapport avec Patrice Verchère, député LR, pour assurer une neutralité politique dans la rédaction.

Le 16 juin 2015, il dépose un amendement au projet de loi sur le renseignement, qui prévoit que  les  étrangers  de  passage  en  France  puissent  être  surveillés  par  les  services  de renseignement sans le contrôle préalable de la CNCTR.

«Je me suis inspiré de Gandhi, qui affirmait que son exigence pour la vérité lui avait enseigné la beauté du compromis»

  le 25 juin 2015 sur Europe 1.

Son argument principal est que cette loi fixe un cadre juridique qui n’existait pas auparavant. C’est le même argument avancé par Alain Juppé lorsque nous l’avons interrogé à ce sujet.

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