Maitre Spinosi

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Il est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

L’Ordre des avocats de Paris a attaqué le projet de loi devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. C’est Maitre Spinosi qui a représenté l’Ordre. Ils affirment que la loi peut ouvrir la voie à des dérives comme la suppression du droit à l’anonymat, ou la mise en place d’une surveillance qui n’aurait pas de lien avec la lutte anti‐terroriste (comme la surveillance de militants politiques ou écologiques). Ils veulent le  contrôle de toutes les
procédures  par  un  avocat  des  libertés  (alors  que  le  projet  de  loi  proposait  de  donner  le contrôle au Premier Ministre et à la CNCTR). Il critique aussi sur le flou autour des outils de la surveillance,  et  sur  l’ingérence  d’organismes  étrangers.  Il  est  avocat  du  Syndicat  de  la Magistrature.

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