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Historique du principe de précaution en politique

Chronologiquement, le principe de précaution se manifeste tout d’abord en matière de protection de l’environnement contre la pollution. Il est sous-jacent dans tous les textes énonçant les impératifs du développement durable, en particulier le devoir de ne pas compromettre la vie des générations futures ; puis apparaît de manière plus explicite dans les années 1970 sous la forme du Vorsorgeprinzip ("principe de prévoyance") en Allemagne, incitant les entreprises à lutter contre les pollutions sans attendre de certitude scientifique sur les dommages qu’elles occasionnent. En 1982, il est effleuré par le Charte Mondiale de la Nature, adoptée par les Nations Unies :

Les activités qui risquent de causer des dommages irréversibles à la natures seront évitées.
(Article 11a)

En 1992, il obtient la reconnaissance internationale lors de la Convention de Rio sur la diversité biologique, qui stipule :

En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
(Principe 15)

La même année, le traité de Maastricht constituant l’Union Européenne mentionne le principe de précaution, sans cependant le définir :

La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement [...] est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction [...] et sur le principe du pollueur-payeur.
(Article 130 R)

Le principe de précaution arrive dans la législation française en 1995, avec la Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement, selon laquelle la gestion des espaces et ressources naturelles doit s’inspirer, entre autres, du principe de précaution,

selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable.
(Article 1er)

En 2000, la Commission européenne émet une communication sur le recours au principe de précaution. Elle reconnaît entre autres que ce principe a en pratique un champ d’application bien plus large que les seules questions environnementales, englobant également les questions de santé humaine, animale et végétale. Par ailleurs, la Commission se garde de porter sur le sujet un jugement définitif et sans appel, espérant nourrir des débats et des réflexions plutôt que les arrêter. À cet effet, elle énonce un certain nombre de recommandations concernant les mesures dictées par le principe de précaution, insiste également sur la nécessité d’une évaluation scientifique aussi complète que possible, et de la réévaluation de l’incertitude scientifique à chaque étape.

En France, le principe de précaution est inscrit dans la Constitution en 2005, dans le cadre de la Charte de l’Environnement :

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
(Article 5)

Dernière mise à jour le 15/05/2011 par Groupe.

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