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Choix des résumés d’entretiens et conférences :

Entretien avec Jean-Gabriel Ganascia

Jean-Gabriel Ganascia est la première personne rencontrée qui est pour la loi, son point de vue nous intéresse. Il est professeur au laboratoire d’informatique de l’université Pierre-et-Marie-Curie à Paris, Expert en intelligence artificielle, apprentissage machine, découverte scientifique, sciences cognitives, philosophie computationnelle et éthique des nouvelles technologies.

 

Il a lu la loi, qu’il trouve très bien rédigée et très claire. Avec le numérique, les conditions dans lesquelles on vit et échange les informations se sont transformées : des modifications sont indispensables et nécessaires. Il fallait absolument être capable de définir un cadre légal. Par exemple, il faut à la fois pouvoir suivre les échanges numériques des individus allant se livrer à des actes répréhensibles et prendre un certain nombre de précautions pour ne pas autoriser tout type de surveillance.

Le flou dans la loi est nécessaire pour pouvoir s’en sortir. On fait donc confiance à la CNCTR, composée de parlementaires de bords opposés, de techniciens. Sa petite taille permet aux gens de se connaitre et s’entendre. Cette commission est mis au regard de la justice, il ne voit pas trop l’utilité de juriste, si ce n’est pour le besoin d’une enquête et de l’instruction. On différencie cette loi du Patriot Act grâce à cela : une commission de gens indépendants aux compétences diverses. On retrouve une similitude de cette loi dans le débat opposant Apple au gouvernement américain.

C’est plutôt une question politique, éviter qu’un parti politique l’utilise et soumettre la population. Un argument répété est que le gouvernement va passer outre, ce qui revient à ne pas avoir de loi. Dans des cas exceptionnels, cela peut être le cas mais tout ça peut être contrôlé. « On n’a jamais de garantie que l’état ne respecte pas la loi, mais de manière générale aussi ! ».

Ensuite,  les boîtes noires ne peuvent pas être ouvertes n’importe comment, mais juste pour les besoins de l’enquête. Si on contraint les enquêteurs à demander l’autorisation  à la commission, on sait comment ça se passe. S’il ne le font pas, ils passent outre la loi et sont imputables. Les infos sont stockées dans les boites noires mais non filtrées –donc aucune élimination pour des raisons morales. Le principe de neutralité du net est central et non remis en cause: on ne peut pas filtrer, ralentir, accélérer le transport d’informations. Ces boites noires ne sont pas des routeurs mais des enregistreurs.

Une affaire a secoué les gens de son laboratoire de l’informatique, il y a quelques temps. Après la destitution de Kadhafi en Lybie, ils ont vu des listings avec des mails d’échanges d’informations du laboratoire. A l’époque, le directeur du site informatique avait développé des expérimentations pour montrer sa technique de récupération d’informations échangées électroniquement. Il a monté sa société puis cela a été vendu à Kadhafi, ce qui lui a certainement servi pour espionner des opposants politiques. [cf conférence manhack n°1 NDLR]. Il ne faudrait pas à l’avenir que l’état se retrouve dans une situation d’infériorité par rapport aux opposants, dans une dysmétrie inverse.

Il s’agit toujours d’un équilibre, du trilèmne contemporain :

  • l’aspiration à la vie privée (garder une certaine intimité)
  • la transparence (vie politique et honnêteté relative)
  • la sécurité (pas que terrorisme mais aussi au sens individuel avec la santé)

La tension entre ces trois pôles impose des violations de la vie privée et la loi bien faite permet d’équilibrer ces trois aspirations légitimes. Mais il reste important que les données ne soient pas toutes accessibles (exemple des données bancaires).

Il est étonné qu’en France on ait une hyper-sensibilité sur ces points-là. Il croit de manière générale que la vie privée n’est pas une aspiration éternelle mais que qu’elle est née à la fin du 19ème siècle, due à la presse. On a toujours l’impression de le déplorer, mais nous avons vite oublié la situation des villages et fermes autrefois.

Sa conclusion est la suivante :

« Il est important en tant que technicien d’avoir la possibilité pour l’autorité étatique d’avoir un pouvoir d’investigation au moins équivalent à toute forme de prédateurs qui pourrait déstabiliser l’ordre publique. »


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Résumé de la conférence de Gilles Kepel et Alain Juppé survnue aux Mines le 26 janvier 2016

« La France face au terrorisme »

 

Le sujet du renseignement a été abordé assez tard lors de cette conférence. Le médiateur du débat ayant fait référence au fait que l’organisation des services de renseignement était très critiquée en ce moment.

Alain Juppé a répondu à cela que la vraie réponse au terrorisme n’était pas de déployer les forces de l’ordre dans tous le pays, dans les rues, les gares ou les aéroports, mais le renseignement. Tout en rendant hommage aux forces de sécurité qui oeuvrent pendant l’Etat d’urgence, ce dernier a souligné la nécessité d’un service de renseignement performant. Il a émis l’hypothèse que les services de renseignement n’avaient peut être pas été aussi performants qu’ils auraient pu l’être. Il y a eu selon lui des insuffisances dans le renseignement depuis les affaires Merah et Charlie Hebdo. Il faut selon lui plus de gens qui vont sur le terrain observer directement, plus « d’agents territoriaux ». Ce réseau d’agents territoriaux a été démantelé lors de la création de la DGSI, et cela ma,que aujourd’hui selon lui.

Il a par ailleurs pointé du doigt le fait que la gendarmerie, qui couvre 90% du territoire français, ne soit pas associée aux services de renseignement. Il faudrait également améliorer la coordination au niveau européen, en partageant plus les informations entre les pays.

A propos de la loi renseignement, Alain Juppé estime que c’est une bonne loi, parce qu’elle donne un cadre juridique qui n’existait pas auparavant.

 


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Interview de Gaspard Koenig, Président du think tank GenerationLibre, du 21 janvier 2016

 

GenerationLibre est un think tank qui défend le libéralisme sous toutes ses formes, et cela passe par le respect des libertés fondamentales.

Gaspard Koenig est alarmé par la passivité des citoyens face à l’état d’urgence : les gens semblent privilégier leur sécurité. Selon lui, la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire est de moins en moins nette. Il cite Montesquieu : «il faut que, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir ». Il craint que ce soit de moins en moins le cas, et il préconise la mise en place de mécanismes institutionnels qui limiteraient le pouvoir.

A propos de la loi renseignement, GenerationLibre fait partie des trois associations (avec la Quadrature du net et French Data Network) qui ont déposé un mémorandum auprès du Conseil Constitutionnel contre la loi. Ce mémorandum a été rejeté par le Conseil Constitutionnel, qui a gravement failli à sa mission selon Gaspard Koenig.

Seule une commission administrative et facultative (la CNCTR) peut décider des mises sur écoute des uns ou des autres, sans contrôle judiciaire. Le contrôle reste administratif. Le Premier Ministre peut en cas d’urgence surseoir à la convocation de cette commission. Par ailleurs, la composition même de cette commission fait que « les remparts sont assez mal assurés ». La mise à l’écart du juge judiciaire est le point central de leur critique.

Leur critique est également contre l’installation des boites noires. L’angle d’attaque de cette critique est la violation du principe de secret des correspondances. « Aujourd’hui, l’ensemble des métadonnées de la population (pas le contenu du mail, mais qui l’a envoyé à qui et à quelle heure) sont filtrées par des algorithmes contrôlés par le pouvoir exécutif et dont le contenu n’est pas public. Cela pose une question de principe : l’ensemble de nos correspondances sont lues par une machine. » Le principe de correspondance a été mis en place par les révolutionnaires en réaction aux pratiques de la monarchie et de ses cabinets noirs, qui ouvraient les lettres. Or, le principe du secret des correspondances est inscrit dans la Constitution. L’article concernant les boites noires est donc selon lui inconstitutionnel. Le Conseil persiste à dire que les métadonnées ne sont pas du contenu, et Gaspard Koenig évoque un décalage générationnel entre les membres du Conseil Conctitutionnel, qui ont une expérience limitée des technologies digitales.

Par ailleurs, cette loi va pousser les terroristes à encroûter leurs messages, ce qui n’est pas très difficile à réaliser de nos jours pour une personne ayant des connaissances en informatique. Il évoque l Prohibition qui a généré le marché noir pour illustrer son propos.

Il craint que les algorithmes des boites noires ne créent trop de faux positifs, qui vont encombrer les services de renseignement. De plus, il évoque le fait que les terroristes qui sont passés à l’acte en France étaient connus des services de renseignement. « Il y a une différence fondamentale entre surveiller l’ensemble de la population pour trouver le coupable, et aller chercher les suspects et de les surveiller. »

L’argument culturel qu’il donne est qu’en renonçant à nos propres principes, aux fondements de notre état de droit, on donne la victoire au terrorisme. Le terroriste ne cherche pas à conquérir nos pays, mais à nous faire renoncer à nos valeurs.  « Ce n’est donc même pas la peine d’essayer de combattre le terrorisme, puisqu’on reconnait que l’on a déjà perdu en acceptant  de telles régressions démocratiques ». Il ne faut pas céder à la panique et rester fidèles à nos valeurs. De plus, les processus qui ont été mis en place ne concernent pas seulement le terrorisme, mais sont bien plus larges. Il craint les dérives d’une telle loi. Il affirme que la société est sur le chemin d’un état de surveillance.

Il dénonce par ailleurs l’absence de réel débat sur le sujet, et l’absence de résistance chez les députés, mis à part la saisine du Conseil Constitutionnel par quelques députés menés par Laure de la Raudière.

La peur des français a été attisée par le pouvoir, qui n’aurait pas du réagir de la sorte lors des attentats. La pays devrait montrer une image de sérénité, quelle que soit la gravité des faits.

Il souligne néanmoins le fait que cette loi a permis de légaliser des pratiques, bien que ce ne soit pas une raison pour le faire, il explique qu’il vas mieux être transparent quant aux pratiques employées par les renseignements.

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Résumé des conférences données par Jean-Marc Manach, Pas Sage en Seine 2015

Nous avons contacté dans le cadre du cours de controverses le journaliste Jean-Marc Manach, journaliste d’investigation, spécialiste des questions de surveillance. Ce dernier nous a répondu en nous envoyant les vidéos de deux des conférences qu’il avait données auparavant, traitant du sujet, et donnant son avis sur la question. En voici un résumé.

Manack essaie de faire comprendre aux gens ce qu’est réellement la société de surveillance. Il déplore le fait que la société devient une société de la paranoïa.

Il a travaillé à plusieurs reprises sur des révélations faites dans les journaux, comme dans le Monde, qui avait affirmé un jour que la DGSE espionnait absolument tout en France. Or, explique-t-il, la DGSE est la Direction Générale de la Sécurité Extérieure. Son rôle n’est donc pas de surveiller à l’intérieur du pays. Manhack essaie de démentir ce genre de propos en expliquant cela.

Un autre pseudo scandale avait été révélé par le Monde : celui-ci affirmait que des données sur la France avaient été retrouvés au siège de la NSA (National Security Agency). Les journalistes en avaient conclu que les américains espionnaient la France. Cela a été démenti plus tard, les services de renseignement européens ayant simplement confié ces données aux services américains.

Il affirme par ailleurs que les révélations Snowden ne permettent en rien de conclure quant à une surveillance de masse qui serait mise en place aux Etats-Unis. Il explique qu’il s’agit s’une technique de renseignement : on «pêche au chalut », on prend les données intéressantes, et on rejette le reste (les données étant effacées après un mois).

A propos de la loi sur le renseignement, il a été consterné de voir le niveau des débats. Selon lui, les gens ne comprennent pas bien les enjeux de cette loi, qui les a par ailleurs rendus paranoïaques. Le gouvernement a mal communiqué sur ce projet, mais aussi les opposants. Il rend comme exemple la Quadrature du Net, qui affirme qu’avec les boites noires, le gouvernement pourra nous surveiller partout et tout le temps. Lui affirme que c’est totalement impossible. Ou alors seulement si le gouvernement investissait 3 milliards d’euros dans ces dispositifs de surveillance, ce qu’il n’a pas les moyens de faire.

Messieurs Cazeneuve et Ledrian ont « martelé » que les boites noires n’étaient pas pour faire de la surveillance de masse : il ne voit pas comment ils pourraient avoir tort. Certes, il y a un flou dans la loi qui ferait qu’il serait possible d’instaurer cette surveillance de masse, mais ce n’est pas pour cela qu’ils vont le faire.

Manhack évoque sinon la possibilité d’installer dans toutes les boxs internet des logiciels espions : là aussi, les coûts seraient bien trop importants.

Ce n’est pas de la surveillance de masse, car toutes les données sont anonymes : les noms seront désanonymisés qu’en cas de comportement suspect.

De plus, la notion de proportionnalité est inscrite dans la loi : or, selon lui, installer des logiciels de surveillance dans toutes les boxs internet ou essayer de surveiller tout le monde serait bel et bien disproportionné. Il ajoute que la DGSE n’emploierait pas suffisamment de personnes pour pouvoir surveiller tout le monde.

La partie de la loi sur laquelle il faudrait se focaliser est celle portant sur les interceptions des communications depuis ou vers l’étranger, car la loi est bien plus permissive sur ce point.

La procédure de l’état d’urgence fait que l’on a pas eu le temps de débattre correctement et de comprendre tous les enjeux de cette loi.


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Documentation envoyée par le syndicat national des journalistes

 

La CFDT-journalistes a pris position lors du débat sur la loi renseignement. Nous les avons contactés, et ils nous ont envoyé des articles résumant leur position. Ces articles ont été publiés sur le site de la CFDT-journalistes.

Le syndicat national des journalistes explique dans un article publié le 25 novembre qu’elle va rester vigilante à ce que la liberté de la presse soit respectée. La police, la gendarmerie, l’armée doivent assurer notre sécurité. Mais leur action peut entrer en conflit avec la démocratie, parfois pour être plus efficace, ou parfois par abus de pouvoir selon le syndicat. Cet article fait suite aux votes des Assemblées sur l’état d’urgence et la perspective de la révision constitutionnelle en lien avec celui-ci. Dans cet article, il est également souligné que le syndicat continuera de militer pour la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte, car protéger les sources d‘information, c’est protéger la démocratie.

Un second article traite plus précisément de la loi renseignement, militant contre une « surveillance totale ». Cette loi représente un danger pour les libertés individuelles et pour l’activité des journalistes : la CFDT a appelé dans ce texte les députés à voter contre le texte de loi, et les citoyens a manifester pour exprimer leur opposition. La CFDT déplore la possibilité pour les services secrets de pouvoir utiliser des moyens de surveillance accrus, qui pourraient mettre en danger le travail des journalistes sur des dossiers sensibles. L’article cite des arguments cités par la Quadrature du Net contre la loi : la crainte de dérive de l’utilisation des boites noires, un avis de la CNCTR qui n’est que consultatif, l’absence de sanction pour des agents qui abuseraient de leur pouvoir… L’article précise que le fait de s’opposer à cette loi ne signifie en rien empêcher la lutte anti-terroriste. En effet selon eux, l’objet de cette loi n’est pas la lutte anti-terroriste mais la surveillance intérieure, car les champs d’application de la surveillance vont bien au delà de la lutte anti-terroriste : à cela s’ajoute la protection des intérêts économiques de la France, la délinquance organisée… Les méthodes mises en place par la loi ne seraient de plus pas les bonnes. Ils ne sont pas opposés à la surveillance ciblée, mais critiquent vivement l’utilisation de boites noires : elles noieraient les services de renseignement sous des milliers de faux-positifs, et pousseraient les terroristes à ne plus utiliser internet ou à crypter leurs échanges d’une manière très sophistiquée.

Le 20 mai 2015, la CFDT-journalistes a envoyé un courrier aux membres du Sénat et de l’Assemblée Nationale, leur demandant de rejeter le texte de loi. Cette lettre constitue le troisième article que nous a envoyé le syndicat.

Le dernier article est un appel à manifester le 8 juin 2015, pour dénoncer la légalisation des pratiques intrusives de surveillance, illégales auparavant, l’élargissement du champ d’application de la loi, la collecte massive des données de connexion et leur conservation. L’article compare de plus ces méthodes à celles employées par la NSA, dénoncées par Edward Snowden.

 

Liens vers les articles :


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Rapport d’entretien du 17 Mars 2016 avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes du site « La Quadrature du Net »

Après sa formation d’historienne, Adrienne Charmet a rejoint le e-commerce et le service de communication de Wikipédia en 2006 jusqu’à devenir Directrice de Wikipédia France-Wikimédia. C’est là qu’elle a affirmé son engagement pour protéger le web et les données de ses utilisateurs. Elle a rejoint La Quadrature du Net en tant que coordinatrice des campagnes en 2014.

Au cours de notre entretien, Adrienne Charmet a reconnu l’importance d’avoir un texte de loi légiférant les risques d’attentats terroristes car il n’y avait pas de texte dévolu à cette question auparavant. De plus, bien qu’ils aient perdu la bataille législative, la loi ayant été ratifiée, La Quadrature du Net a réussi à se faire entendre du grand public et a donné son avis dans le débat en réussissant à faire entendre ses arguments auprès des parlementaires qui sont passés de deux députés anti-loi sur le renseignement à 86.

Selon Mme Charmet, le principal problème posé par la loi sur le renseignement est la question de la définition de la vie privée. En effet, le terme semble désigner – dans son principal usage – tout acte, toute donnée, toute pensée que l’on ne souhaite pas voir dévoilés en public. C’est un droit fondamental dans la République Française et demande donc à ce que tout projet de loi qui peut y porter atteinte possède les gardes-fous nécessaires pour rendre la loi proportionnée. Selon La Quadrature du Net, il faut donc que le projet de loi impose une raison précise à la collecte de données ainsi que des institutions permettant aux individus touchés de faire valoir leurs droits et réclamer les raisons de la mise sur écoute.

C’est ainsi que La Quadrature du Net a mené une grande partie de sa lutte de l’année passée à étudier le projet de loi sur le renseignement pour donner leur avis et permettre de nuancer les articles du texte de loi en s’affirmant dans le débat national et politique. Selon eux, les objectifs de la loi sont trop larges et le champ d’opération des mesures permises par le texte ne sont pas assez restrictives. Par exemple, la loi ne se restreint pas strictement à la lutte anti-terroriste mais de manière plus large à tout ce qui peut affecter l’unité de l’État. Des militants anti-COP21 ont donc pu être touchés par ce texte de la loi sur le renseignement alors qu’ils ne réalisaient pas de projet terroriste.

Le point central de la lutte de La Quadrature du Net est l’ajout au texte de loi du système de « boîtes noires » qui permettent la collecte de données de manière massive. Pour eux, si le concept n’est pas acceptable par essence, car il ne met pas de distinction entre la surveillance de masse et la surveillance individuelle et centrée sur un unique suspect, il est également dépassé par l’évolution du profil du terroriste actuel. En effet, ils craignent que les algorithmes mis en place par les boîtes noires ne soient pensés avec le profil du terroriste des années 2000, qui est très différent du terroriste actuel, qui a plus tendance à s’infiltrer dans la population. Le profil type actuel n’est pas encore déterminé avec précision et ne le sera pas à temps. Donc certaines données relevables au sujet des individus pourraient créer des alertes au niveau des services de renseignement pour des raisons qui ne sont pas liées au terrorisme. Adrienne Charmet nous a donné l’exemple des voyages dans des pays à risques, que des humanitaires sont souvent amenés à faire : aller dans un pays en guerre, faire de multiples aller-retours avec l’Europe. Ce sont des marqueurs pris en compte par les algorithmes.

Alors pourquoi intégrer les boîtes noires dans le texte de loi ? Pour La Quadrature du Net, la loi sur le renseignement a ajouté ce concept à la suite des attentats de Charlie Hebdo, qui a également été accélérée par le gouvernement, laissant moins de temps pour débattre de certains points clés du projet. Le texte n’est, selon eux, pas capable de discerner les circonstances exceptionnelles (attentats) du risque permanent qui pèse sur la France. Ainsi, la surveillance permanente qui en résulte donne trop de travail et trop de personnes à surveiller en même temps tout en oubliant de faire face à la menace au lieu d’uniquement la soigner après coup.

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