Une ère numérique ?

Le rôle des acteurs publics

D'une part, nous avons vu que les bibliothèques doivent impérativement s’adapter au phénomène de la numérisation des ouvrages à grande échelle, et aux nouveaux moyens d'accéder au savoir qui lui sont associés. D'autre part, nous savons à présent que ce phénomène produit en lui-même des difficultés concernant la conservation et l'accès au patrimoine culturel.

La situation actuelle des bibliothèques face aux nouvelles technologies de l'information nécessite donc l'intervention d'acteurs publics pour établir un certain contrôle sur leur évolution.

De plus, les bibliothèques ne représentent pas le seul domaine dans lequel l’État doit intervenir dans l'évolution engendrée par ces technologies. Comme le suggère le rapport du Sénat « La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique », l'ensemble de la chaîne du livre a été affecté par l'évolution de la recherche et du partage d'informations :

• Les disparités sociales se sont grandement accrues chez les auteurs. Si beaucoup ne peuvent pas vivre seulement du métier d'écrivain, une petite minorité a pu s'enrichir très fortement.
• Le milieu de l'édition dispose d'une situation avantageuse au sein de la chaîne du livre, son pouvoir de marché et le prix unique du livre lui permettant d'imposer les prix aux auteurs, traducteurs et librairies. Cependant, la situation au sein de ce milieu a évolué et est à présent hétérogène. En France, trois groupes de maisons d'éditions se dessinent : petite, moyenne et grande taille. La première est la principale affectée par le développement du livre numérique et de la vente en ligne. A l'échelle internationale, l'avènement de géants des médias menace les petites structures d'édition.
• Les librairies, elles aussi menacées par le développement de la vente en ligne et des supports numériques, constituent aujourd'hui la partie la plus fragile de la chaîne du livre. Il existe un risque de situation de crise dans ce domaine, qui dont l'effet néfaste pourrait se répercuter sur l'ensemble de la chaîne du livre.
• Par comparaison avec les acteurs précédents, les bibliothèques jouissent d'une évolution plutôt favorable, bien qu'elles restent vulnérables aux dangers concernant l'ensemble de la chaîne du livre.

Pour décrire les actions nécessaires et les actions envisagées par les acteurs publics en France, nous utiliserons des informations tirées de rapports émanant du Sénat, de rapports gouvernementaux, ainsi que d'entretiens avec des membres de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) et du Centre National du Livre (CNL). Ce point de vue permet d'apprécier la sphère publique attachée à cette controverse dans son ensemble.

Les acteurs publics impliqués dans l'évolution des bibliothèques françaises face à la numérisation sont les suivants : le Gouvernement, les assemblées législatives, le Centre National du Livre, la Bibliothèque Nationale de France, la Commission Européenne et les organismes culturels européens.

Évaluons tout d'abord l'implication actuelle de ces acteurs.

Comme le montre le tableau ci-dessous, de nombreuses résolutions ont émanées du Sénat récemment, et une part relativement importante de ces dernières a été mise en application.

La législation concernant les nouvelles technologies de l'information, et notamment le livre numérique, a été modifiée durant ces dernières années par l'émission de plusieurs propositions de loi. Par exemple, l'une d'entre elle, enregistrée en octobre 2011, prévoit la création d'un dispositif de gestion collective des œuvres épuisées. Cet organisme aurait accès au catalogue général de la Bibliothèque Nationale de France, y trouverait les ouvrages indisponibles à la vente, et, sauf manifestation de l'auteur ou de l'éditeur sous un délai de 6 mois, en acquerrait les droits numériques pour le remettre éventuellement en circulation sur Internet.

Le Gouvernement effectue principalement deux types d'interventions :

• Le premier est constitué de grands projets d'adaptation des bibliothèques, éditeurs et librairies à l'ère du numérique. Ainsi, la BNF a créé Gallica, une bibliothèque numérique qui compte aujourd'hui plus d'un million de documents. A une échelle plus vaste, la Commission Européenne a créé Europeana (anciennement Bibliothèque Numérique Européenne), qui compte aujourd'hui plus de 15 millions d'objets numériques. Au seul niveau de la BNF, nous devons prendre en compte des projets de natures diverses, comme :
  • Le « Print On Demand », permettant à un réseau de librairies de fournir sur demande d'un client un livre retiré de la circulation mais existant sous forme numérique à la BNF.
  • Le SPAR, un système de conservation automatique des archives numériques, la version actuelle étant inachevée.
  • Le Centre Pompidou Numérique, constitué de collections et expositions virtuelles.
• Le second est une ensemble de mesures économiques destinées à contrôler, en différents points de la chaîne du livre, le marché des ouvrages profondément modifié par l'apparition des grands acteurs du numérique.