Une ère numérique ?

Le rôle des acteurs publics (suite)

Le budget total alloué à la politique du livre chaque année est de 1,3 milliards d'euros. Comme le montre le tableau ci-dessous, représentant les ordres de grandeurs de ce budget pour l'année 2009, sa répartition n'est pas homogène : les deux tiers environ reviennent aux bibliothèques, tandis qu'au sein de la chaîne du livre (part restante), les éditeurs reçoivent la plus grande part. Ce dernier fait est expliqué par une réponse économique simple : les maisons d'éditions étant donneurs de prix pour toute la chaîne du livre, il serait inutile d'investir de l'argent en un autre point de cette chaîne.

Toutefois, ces actions ne sont pas toujours perçues comme suffisantes, notamment au niveau européen. Ainsi, dans la « Résolution européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique » est énoncé à l'intention de la Commission Européenne :

« Le Sénat constate que l'absence d'un cadre réglementaire fort conforte le développement d'un oligopole de multinationales fondé sur une stratégie de concurrence fiscale déloyale»

L'action de la Commission Européenne étant la résultante des politiques du livre divergentes des différents pays, il est difficile d'en évaluer l'efficacité d'un point de vue extérieur.

Les objectifs des acteurs publics sont nombreux, varient et dépendent du point de vue adopté. Nous nous contenterons ici de préciser brièvement les objectifs déterminés par le Sénat pour ces différents acteurs, recueillis dans les rapports législatifs mentionnés plus haut.

D'après le document « La galaxie Gutenberg face au « Big Bang » du numérique », les objectifs émis par le Sénat en 2007 pour le Gouvernement étaient de :

• Conforter la situation sociale des auteurs
• Soutenir les « petits éditeurs »
• Créer un label LIR (Librairies Indépendantes de Références) pour sauver les librairies en crise
• Favoriser l'accès des ouvrages aux étudiants en priorité (l'essor des bibliothèques leur étant en grande partie dû)
• S'impliquer au maximum dans le projet Europeana

La part d'investissement accordée au livre numérique devait augmenter et atteindre 10 millions d'euros par an pour la Bibliothèque Nationale de France et 5,5 millions d'euros par an pour les éditeurs l'année suivante (en 2007, cette part était inférieur à 10 millions d'euros par an au total, dont 1,5 million d'euros pour les éditeurs). L'objectif principal édicté pour la BNF était un projet de numérisation exhaustive du contenu de la bibliothèque grâce à un partenariat équilibré (a priori sans clause d'exclusivité commerciale) avec Google : 400 millions d'euros répartis sur 10 ans.

Dans la « Résolution européenne », sont mentionnés des objectifs généraux pour la politique du livre en Europe :

« Le Sénat insiste pour que cette politique respecte la propriété intellectuelle, garantisse aux auteurs une rémunération juste et équitable et se préoccupe de la protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes »

Les revendications plus précises sont notamment une harmonisation du taux de TVA et la révision d'une directive du Parlement Européen pour ne plus considérer les biens culturels numériques comme des prestations de services.