Le statut actuel limité et contesté

Malgré l’émergence de solutions, les lois ou directives proposées laissent certains juristes ou auteurs perplexes.

Le statut juridique actuel n’est pas totalement satisfaisant : en effet, la loi française ne traite pas réellement des livres orphelins et substituent à la notion d’orphelinat la notion d’indisponibilité. Il faut donc comparer la directive européenne et la loi française pour cerner les différences et les points de désaccord : il faut définir ce qu’est le statut actuel des œuvres orphelines et celui à venir.

Dans le même temps, il est intéressant de se demander si l’État a les moyens de numériser ces œuvres et comment : l’État peut-il mettre à disposition ces œuvres ? 

Enfin, le point névralgique de cette controverse réside sans doute dans le respect du droit d’auteur. Beaucoup condamnent la loi française notamment comme une attaque à la propriété intellectuelle : c’est pourquoi la loi a été portée devant le conseil constitutionnel avant d’être définitivement adoptée. Le droit d’auteur est-il menacé ?